Article N° 7

RESSOURCES

Publié le vendredi 19 juin 2009, mis a jour le vendredi 18 janvier 2008

 COTISATIONS : celles-ci, volontaires, sont perçues :

• Ad valorem (depuis 1951 : 1/1000) sur le montant des ventes des navires :

- affiliés vendant par le truchement de la Halle à Marée de La Rochelle qui en retient le montant à la source

- ou vendant à l’extérieur et versant leurs cotisations directement à la Caisse avec justification des ventes réalisées.

• Forfaitairement, annuellement et individuellement (en 2008 : 25 €) auprès des marins ne naviguant pas sur les navires cités ci-dessus qui doivent en envoyer le montant directement à la Caisse dont l’adresse postale est B.P. 151 – 17005 La Rochelle – Cedex 01 (règlement par chèque bancaire ou postal) ou par virement au compte de la Caisse ouvert au Crédit maritime, 54-56, avenue Albert Einstein, 17043 La Rochelle cedex 01.

Code banque : 17169

Code Guichet : 40710

N° de compte : 13897 001015 Clé RIB : 52


 DONS ET LEGS : la Caisse est habilitée à recevoir des dons et legs (article 3 des statuts qui prévoit la tutelle comptable du Ministère de l’intérieur et du Préfet de la Charente-Maritime).

 

Bienfaiteur de la Caisse François JACOB décédé le 25 janvier 1987 Legs universel du 5 avril 1986

 

 

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