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Article N° 4

SECOURS

Publié le vendredi 19 juin 2009, mis a jour le vendredi 24 juillet 2009

Le but de la Caisse est essentiellement de venir en aide aux :familles de marins péris en mer :

  • Sous forme de CAPITAL-DECES attri­bué d’urgence à la veuve (8000 € en 2009) et aux orphelins (2 300 € en 2009) :
    - des marins péris en mer,
    - des marins décédés à la suite d’acci­
    dent ou de maladie constatés en cours de navigation, le décès étant survenu dans la période de un an.
    Les montants sont modifiés en fonction du coût de la vie et des ressources de la Caisse.

  • Sous forme d’AIDES DIVERSES attri­buées dans le temps telles que : aides à la rentrée scolaire, bourses d’études, aides aux vacances, arbre de Noël, cadeaux éducatifs du jour de l’An.
  • Sécurité : A tous les cotisants
 Acquisition d’un vêtement de travail à flottabilité intégrée (VFI) :
 Aide égale à 50 % du montant restant à la charge d’un marin
 après et sur justificatif du versement de l’aide de l’Etat par le
 Comité National des pêches maritimes et des élevages marins.

Par ailleurs, la Caisse étend son action aux marins malades et accidentés et à leurs familles conformément à l’article 4 de ses statuts.

Le Conseil d’administration de la Caisse est souverain en ce qui concerne l’attribution et l’étendue des secours ; cependant, d’une façon générale, ceux-ci ne sont décidés qu’après enquête de l’assistance sociale des pêches maritimes et examen du rapport de celle-ci et ne sont accordés qu’aux marins et familles de marins à jour de leurs cotisations.






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