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Article N° 30

CAPITAL DECES

Publié le vendredi 19 juin 2009, mis a jour le vendredi 18 janvier 2008

Pour une cotisation personnelle individuelle forfaitaire * de :

25 € pour l’année 2008 (chèque à envoyer à l’adresse ci-dessus)

Vous et votre famille pouvez être secourus par la caisse dans les conditions suivantes :

CAPITAL DECES :
Il est attribué aux veuves et orphelins des marins péris en mer et des marins décédés à la suite d’accident ou de maladie constatés en cours de navigation, le décès étant survenu dans la période de un an succédant au constat.

Montant : part veuve : 8 000 € - part orphelin : 2 300

 

SECOURS DIVERS : Orphelins ou Enfants de Marins malades ou accidentés en cours d’embarquement :

AIDE A LA RENTREE SCOLAIRE : 
- Primaires : 230 €
- Secondaires premier cycle : 310 €
- Secondaire deuxième cycle : 400 € 

AIDE AUX VACANCES : 270 € 

NOËL : 
- Cadeau utilitaire < de 14 ans : 110 €
- Cadeau utilitaire et > 14 ans : 150 €
- Cadeau éducatif : variable

AIDE AUX ETUDES (BOURSES) :
sur dossier établi par le Service Social des Pêches Maritimes cas par cas. Marins atteints de maladie ou accidentés en cours d’embarquement et Veuves de Marins :

Secours exceptionnel : sur dossier établi par le Service Social des Pêches Maritimes, cas par cas (plus de mille cas sociaux traités par la Caisse depuis sa création).

 

SÉCURITÉ :
A tous les cotisants Acquisition d’un vêtement de travail à flottabilité intégrée (VFI) :

aide égale à 50% du montant restant à la charge du marin après et sur justificatif du versement de l’aide de l’Etat par le Comité National des pêches maritimes et des élevages marins.

 

* autre mode de règlement de la cotisation : les armements peuvent choisir le prélèvement automatique de 1/1000 sur les ventes faites à LA ROCHELLE, opéré par le Syndicat mixte de gestion du port de pêche de Chef de Baie et le règlement direct à la Caisse de 1/1000 sur les ventes extérieures. Cette cotisation globale couvre tous les membres de l’équipage.






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