Le service social maritime (SSM) fonctionne désormais à son rythme de croisière. Ceci après la fusion réussie des deux anciens réseaux, l’un dédié à la pêche, l’autre au commerce, qui auraient disparu s’ils n’avaient uni leurs moyens. Entièrement dédiés aux 35 100 marins actifs et aux 122 200 pensionnés, dont ils connaissent bien les problèmes spécifiques, les 60 assistants du SSM s’ouvrent aussi aux personnels sédentaires des ports et des compagnies. original par son système de cotisation directe - tout marin et toute entreprise maritime y apportent leur écot - le SSM joue la carte de la proximité auprès de ses bénéficiaires dans les ports, où il est parfois le dernier service public encore présent. Il se révèle chaque jour plus utile pour une population maritime qui, tant parmi les actifs que les pensionnés, n’échappe pas à la crise. La présidence, qui tourne statutairement entre les secteurs pêche et commerce, vient d’être confiée à Guy Sulpice, directeur d’Armateurs de France.
Ils ont bien failli disparaître, les services sociaux dédiés aux marins de la pêche et du commerce et à leurs familles. En fusionnant en 2007, ils ont donné naissance au service social maritime. Celui-ci a désormais adopté son régime de croisière et prouve chaque jour son utilité auprès d’une population qui n’échappe pas à la crise.
Confrontés à une érosion de leurs populations de bénéficiaires, les deux services sociaux maritimes ont bien failli disparaître au début des années 2000. La menace a d’abord plané sur l’Union sociale maritime, dédiée aux marins du commerce, puis sur le Service social des pêches maritimes, lors d’une réorganisation drastique du Comité national des pêches.
Reprenant en cela l’exemple des deux caisses d’allocations familiales maritimes qui, menacées de disparaître en restant isolées, ont trouvé leur salut en fusionnant, les deux services sociaux maritimes ont à leur tour uni leurs forces, à la demande, notamment, des syndicats de marins, de l’Enim et de la Caisse maritime d’allocations familiales.
Le regroupement est officiellement intervenu le 1er janvier 2007 et le début de l’activité en juillet 2007. Après 2 ans, le Service social maritime (SSM) a désormais atteint son rythme de croisière. Même les aspérités sociales ont été gommées puisque, après 18 mois de négociations, une convention collective commune a fait l’objet d’un accord en avril 2009.
La fusion des deux services n’a entraîné qu’un léger tassement dans le personnel passé de 115 à 106 personnes (soit 75 postes équivalent temps plein) dont 60 assistants sociaux (AS), effectif qui est, lui, resté stable voire en légère hausse. Le réseau couvre 26 départements maritimes, dans 40 ports de métropole et d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion) et est encadré par quatre délégations régionales.
L’évolution prévue est de maintenir l’effectif, voire de l’ajuster légèrement à la baisse, la consigne donnée étant de ne pas augmenter les cotisations dans un secteur maritime où personne ne peut tabler sur une croissance du nombre d’entreprises et de la population active.
Le seul service public dans certains ports - Les AS sont répartis en cinq zones, selon une répartition adaptée à la répartition de la population des bénéficiaires, qui sont quasi exclusivement des ressortissants de l’Enim, à raison de 35 119 actifs et 122 227 pensionnés : 13 AS dans le nord, 19 en Bretagne, 13 dans le golfe de Gascogne, 12 sur la façade méditerranéenne, 3 dans les Dom plus 1 poste à Paris.
Certains assistants sociaux interviennent directement au sein de grandes compagnies maritimes. A noter que les marins sont sensibilisés très tôt à l’appui que le SSM peut leur apporter puisque le service intervient dès la formation initiale dans les lycées maritimes et les écoles de la marine marchande, auprès des jeunes, par exemple pour les dossiers de bourse.
La fusion des deux réseaux d’AS s’est faite sans pratiquement entraîner de mobilité géographique, les deux réseaux étant déjà complémentaires et adaptés aux dominantes de population pêche ou commerce des lieux d’implantation. Les deux réseaux étaient d’ailleurs liés par des conventions de réciprocité entre sites, notamment pour des remplacements en cas d’absence.
Même si chacun a conservé ses particularités, " il s’agit maintenant d’un seul et même réseau, rappelle Daniel Lourau, avec des méthodes de travail, de prise en charge, de représentation qui ont été unifiées, entièrement dédié à la population maritime et à ses spécificités ". Des cas récents et dramatiques de disparition de marins dans des naufrages, dans des lieux éloignés du domicile des familles ont rappelé à quel point un tel réseau, familier du régime spécial des marins, peut se révéler utile.
Ceci d’autant plus, rappelle Daniel Lourau, que le SSM " est parfois le dernier service public à être représenté physiquement, là ou d’autres ne se déplacent plus et tiennent des permanences par visio-conférence ". Tel est le cas, par exemple, sur l’île d’Yeu ou dans certains ports corses.
Un service qui s’ouvre aux bénéficiaires sédentaires
Le Service social maritime est le seul service social à être financé par une cotisation directe (et obligatoire) d’un montant annuel d’un peu plus de 105 euros, payée à hauteur d’un quart par les navigants et de trois quarts par les entreprises.
La fusion des deux services antérieurs a engendré la cohabitation de deux familles très distinctes d’entreprises cotisantes : les 70 adhérents du commerce et les 12 000 issus de la pêche. Ces cotisations apportent environ 3 millions d’euros sur les 5 du budget de fonctionnement du SSM, le reste étant fourni par l’Enim et la Cmaf.
Le SSM se félicite d’un taux de recouvrement des cotisations de 95%, seuls les Dom peinant à les remonter.
Le SSM s’adresse à tous les inscrits maritimes et leurs familles (pêche, commerce, conchyliculture). Il élargit son public bénéficiaire aux personnels sédentaires de compagnies maritimes (CMN, SNCM, SeaFrance) ainsi qu’aux agents de certains ports (Nantes, Bordeaux, Rouen), aux agents de l’Enim, évolution logique puisque la présence d’assistants sociaux dans la compagnie ou la structure amène logiquement le personnel sédentaire, même s’il n’est pas inscrit maritime, à s’adresser à ce travailleur social bien au fait du contexte professionnel et social.
Guy Sulpice nouveau président
Avec un siège installé à Nantes, 54 quai de la Fosse, le SSM vient de connaître quelques évolutions dans son équipe dirigeante.
Marie-Christine Hervouet-Dion, très impliquée dans les activités sociales du secteur de la pêche (elle préside notamment le Fonds d’assurance formation Pêche et Cultures marines) assurait la présidence du SSM depuis sa création.
Elle vient de passer le flambeau à Guy Sulpice, directeur d’Armateurs de France qui, au sein de la structure patronale de l’armement français au commerce, y suit tous les dossiers sociaux. L’alternance pêche-commerce pour la présidence du service est prévue dans les statuts.
Guy Sulpice fera valoir en fin d’année ses droits à la retraite et disposera ainsi de davantage de temps libre pour se consacrer au SSM. Sous la houlette du directeur général, Daniel Lourau, ancien dirigeant d’armements à la pêche, le staff du SSM - six personnes à Nantes - compte un nouveau directeur de l’action sociale, Philippe Bedeau, et un nouveau directeur administratif et comptable, Mickaël Blanchard.
Daniel Lourau (à gauche) dirige le SSM. Il est ici en compagnie de Marie-Christine Hervouet-Dion, présidente du service depuis sa création, et de Guy Sulpice à qui elle passe le flambeau.
Les gens de mer n’échappent pas à la crise
Sans constater globalement la paupérisation du monde maritime, le SSM enregistre une hausse des prises en charge.
Toute personne domiciliée en France relève d’un centre d’action social dépendant du conseil générale concerné. Cependant, les marins et leurs familles peuvent s’adresser prioritairement au service social qui leur est dédié, comme c’est également le cas pour divers secteurs professionnels dotés d’un régime spécifique (agriculteurs, cheminots, postiers, etc.)
Si un certain nombre de prestations relèvent des conseils généraux (RMI, RSA, allocations destinées aux personnes âgées, etc.), tout comme la protection de l’enfance, pour tout le reste, " le Service social maritime présente l’avantage de connaître étroitement les problématiques spécifiques des marins et de leurs familles ", indique Philippe Bedeau, direction de l’action social.
Secours financiers - " La typologie des contrats de travail, la rémunération à la part ou les salaires forfaitaires sont autant de particularités qu’il faut connaître pour bien appréhender toutes les problématiques ", rappelle-t-il. Très prosaïquement, " on ne traite pas les problèmes liés à une séparation et à la garde des enfants pour un marin et pour un salarié ordinaire ", précise Mireille Rubin, adjointe de direction chargée de la coordination des missions et qui a longtemps exercé comme assistante sociale.
Si, globalement, le SSM " ne constate pas de paupérisation spécifique de la population maritime ", indique Daniel Lourau, les statistiques montrent que le nombre de bénéficiaires (8687) pris en charge par le SSM en 2008 est en hausse de 6,80% par rapport à 2007, ce qui prouve en tout cas que la population maritime n’échappe pas aux difficultés du moment.
Les AS du SSM sont aux premières loges pour le constater. " Longtemps, la demande la plus fréquente était liée aux arrêts maladie, du fait de la réduction des revenus, ramenés à 50% du salaire forfaitaire, explique Mireille Rubin. Désormais, même si cette problématique continue d’exister, on compte davantage de demandes de secours financiers de la part de marins en activité ".
Ce qui n’est pas très bon signe sur la santé financière des ménages. Ceci touche des navigants au commerce mais plus encore à la pêche. " La variabilité annuelle des revenus à la pêche et le salaire à la part sont des problèmes structurels du secteur, pour lesquels il reste nécessaire d’accompagner les familles".
A ce problème, vieux comme la pêche, on n’a toujours pas trouvé de solution. Même pas le salaire minimum, signé en février 2008, dans le cadre du plan Barnier, et qui n’est pas appliqué partout. Les caisses chômage intempéries, auxquelles souscrivent les marins à la pêche sur une base volontaire, sont pourtant très intéressantes financièrement, puisque l’Etat double la mise de la cotisation du marin. Mais le dispositif reste peu usité.
Difficultés de logement - Par ailleurs, les difficultés financières concernent aussi les conjoints (e)s d’inscrits maritimes décédés, dont la pension de réversion, en dépit des demandes constantes de la Fédération des associations de pensionnés, reste fixée à 54 % de la pension due, même pour les petites pensions, ce qui est souvent trop faible pour faire face aux coûts de l’existence (moins de 700 euros pour une pension entière en 5è catégorie).
Autre problématique, transversale à toutes les catégories de bénéficiaires, " la difficulté d’accès au logement en zone littorale, regrette Mireille Rubin. Là-dessus, le SSM n’a pas de levier. On constate une prise de conscience des élus du littoral qui ne souhaitent pas que leurs communes concentrent trop de retraités et de villégiatures, mais cela reste un réel problème, notamment pour les jeunes actifs ". Un sujet particulièrement complexe pour les pêcheurs pratiquant la pêche côtière ou les conchyliculteurs (environ la moitié d’entre eux sont ressortissants de l’Enim et donc du SSM).
Face aux problèmes spécifiques posés par la population maritime, le SSM peut se retourner, outre ses financeurs institutionnels que sont l’Enim et la CMAF, vers divers interlocuteurs dont l’existence traduit bien l’esprit de solidarité des gens de mer : les Abris du marin, les associations locales aux familles de naufragés, etc.
La petite pêche sollicite moins les assistantes sociales
Géographiquement, la population des bénéficiaires se répartit pratiquement de la même manière que celle des ressortissants de l’Enim : environ 20 % pour les secteurs Nord - Normandie ; un peu plus de 30 % pour la Bretagne ; un peu plus de 20% pour le golfe de Gascogne ; un peu moins de 20 % pour la façade méditerranéenne.
Les bénéficiaires sont majoritairement âgés de moins de 55 ans (51,38%), les plus de 65 ans ne représentant que 29,5%. Sur des chiffres récents, on observe une croissance de la part des bénéficiaires dans la tranche de plus de 75 ans qui semble être plus rapide que la croissance de cette tranche d’âge dans la population française.
En ce qui concerne la répartition des bénéficiaires actifs du SSM, on observe une prédominance du secteur pêche (46%) sur le secteur commerce (35%), à tempérer toutefois, puisque le déséquilibre entre les populations d’actifs de ces deux secteurs est encore plus fort, la pêche employant plus de deux fois plus de marins que le commerce.
Viennent ensuite les ressortissants de l’enseignement maritime (12%), la conchyliculture (4%), la fonction publique (2%) et la pêche à pied (1%). On le voit, la population du secteur pêche reste majoritaire, sachant que ce qui est classé en catégorie "commerce" comprend aussi les ressortissants offshore, des activités portuaires, des ports de commerce.
Une analyse des bénéficiaires du secteur pêche, telle qu’elle est présentée dans le rapport d’activité 2008 du service, " fait apparaître des rapports presque inversés entre la préparation de la population et celle des bénéficiaires de l’activité du SSM : alors que les marins pêcheurs en petite pêche représentent près des deux tiers de la population des marins pêcheurs actifs, ils ne représentent qu’un peu plus du tiers des marins pêcheurs bénéficiaires (hors élèves des écoles). Cet écart est peu significatif en Méditerranée et dans les Dom, tant par la prédominance écrasante de la petite pêche, qui représente 80 à 90 % de l’activité, que par les particularités de la navigation ".
En revanche, l’écart est très fort sur les façades Nord-Normandie, Bretagne et Atlantique, au bénéfice soit de la pêche côtière, soit de la pêche au large, selon les départements. Alors que la petite pêche représente plus de 60% de la population maritime (les navires de moins de 12 mètres représentent 75% de la flotte), l’activité à son bénéfice ne représente qu’un peu plus du tiers de l’activité du SSM.
Certains facteurs internes expliquent partiellement cela : la petite pêche est souvent associée à la conchyliculture, " sur laquelle le SSM commence juste à intensifier son activité ". De plus, le SSM possède une implantation très forte en Bretagne, région dans laquelle les métiers de pêche au large et pêche côtière sont plutôt plus représentés qu’ailleurs.
Mais l’analyse du SSM est aussi tout simplement que la petite pêche " se trouve dans une situation économique et financière globalement meilleure que le reste de la pêche, alors que les problèmes financiers et leurs conséquences restent l’une des principales causes de saisine initiale du SSM ".
La caisse
Présentation de la caisse 